MENTIONS LÉGALES
Données du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous indiquons ci-après les coordonnées de l'entreprise :
- Raison sociale : Ikusi Electrónica, S.L.
- Coordonnées dans les registres : Inscrite au Registre du commerce de Guipúzcoa : Tome 225, Livre 0, Feuillet 197, Page SS-15.618
- Domicile fiscal : Paseo Miramón, 170 – 20014 Donostia- San Sebastián
- CIF : B-20036018
Codes de conduite
La société Ikusi Electrónica, S.L et ses employés sont soumis aux règlements internes du Code éthique et de responsabilité sociale de l'entreprise de Velatia qui sont à disposition des utilisateurs, ainsi que toutes les informations relatives à leur application à l'adresse suivante : http://www.velatia.com/es/sostenibilidad.
Copyright. Droits
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Ces conditions peuvent être modifiées par Ikusi Electrónica, S.L à tout moment. Après modification, les conditions d'utilisation seront effectives dès leur introduction dans cette page web.
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Liens
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Politique de Confidentialité
Ikusi Electrónica, S.L. CIF: B20036018 Adresse Postale : Paseo Miramón, 170 – 20014 Donostia- San Sebastián Téléphone : +34 943 44 88 00 Courrier électronique : ikusi@ikusi.com, en tant que responsable des fichiers.
Nous vous informons que les données que vous nous communiquerez et que nous allons intégrer dans nos systèmes de fichiers servent à répondre à votre demande de contact et d'information et à vous abonner aux bulletins de communication commerciale d'Ikusi Electrónica, S.L. Les données que nous collectons et traitons sont celles recueillies dans la page web.
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Toute personne a le droit d'obtenir d'Ikusi Electroónica, S.L la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées. Les personnes qui le souhaitent peuvent avoir accès à leurs données à caractère personnel et demander la rectification de données incorrectes ou, le cas échéant, demander qu'elles soient supprimées si, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles ont été collectées. Vous pourrez également vous opposer au traitement de vos données pour un motif justifié. Vous pourrez exercer matériellement vos droits en vous adressant à l'adresse e-mail suivante : privacity@ikusi.com Vous pouvez par ailleurs vous adresser à l'Agence espagnole de protection des données www.agpd.es en cas de désaccord concernant l'attention reçue concernant vos droits.
Résolution de divergents Clause d'arbitrage
Les parties s'accordent pour déclarer que tout litige ou divergent détecté concernant ces conditions d'utilisation sera définitivement résolu devant la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce, d'industrie et de navigation de Bilbao qui sera chargée d'administrer l'arbitrage et de désigner l(les)'arbitres, en fonction de ses statuts et règlements.